Réglementations, signalisations, droit à la priorité des Véhicules d’urgence
On pourrait s’y perdre facilement tant les spécificités des véhicules d’urgence et véhicules prioritaires et leurs réglementations dans leur signalisation ! Les professionnels et organisations de services de transport d’urgence et de véhicules d’intervention, les définitions du Code la route nous donnent des bonnes pistes, Suivez notre guide sur la réglementation de signalisation de ces véhicules !
Quels sont les véhicules d’urgence et véhicules prioritaires ?
Le Code de la Route définit en France deux types de véhicules d’urgence :
-la catégorie A est celle des VIG (véhicule d’intérêt général) prioritaires. Elle comprend les véhicules prioritaires des pompiers, du SAMU ou du SMUR, de la police (nationale ou municipale), de la gendarmerie, des douanes ou encore des services judiciaires de transferts de détenus ;
-la catégorie B regroupe les VIG bénéficiant de facilités de passage, à savoir les ambulances, les véhicules de transport d’organes ou de sang, les fourgons de transferts de fonds de la banque de France ou encore les véhicules d’intervention urgente pour le gaz ou l’électricité.
Lors d’une intervention urgente et nécessaire, seul un VIG de catégorie A est exempté des règles du Code de la Route. Pour identifier ces véhicules prioritaires, chacun d’entre eux doit donc respecter une signalisation des véhicules d’urgence spécifique à sa catégorie.
Véhicules prioritaires, une signalisation réglementée
> Signalisation lumineuse
Elle est définie notamment par l’article R 313-28 du Code de la Route.
Un VIT prioritaire doit être muni de feux bleus rotatifs homologués.
Ces dispositifs lumineux d’urgence peuvent être constitués de deux gyrophares bleus (feux individuels tournants) ou d’une rampe lumineuse de signalisation de couleur bleue. Ces feux bleus, fixes ou amovibles, doivent être visibles à au moins 50 m.
Pour les véhicules de secours incendie, un équipement signalisation supplémentaire est demandé à l’avant du véhicule, à une hauteur d’au moins 1,60 m : il s’agit de deux feux de pénétration (ou feux de calandre) de couleur bleue.
Cette signalétique lumineuse doit respecter parfaitement les normes en termes d’intensité lumineuse ou de répartition (directive européenne ECE-R65), sans perturbation électromagnétiques pour d’autres appareillages (directive européenne ECE-R10).
credits : leberry.fr
>Signalisation sonore
Un véhicule d’intervention prioritaire doit être muni d’avertisseurs sonores spéciaux, type sirène deux tons sans temps mort.
Le 1er ton se fait à une fréquence de 435 Hz, le 2ème ton dépend du service d’urgence.
Lire notre article sur les différents signaux sonores des véhicules d’intervention
>Signalisation visuelle
Les principaux véhicules prioritaires doivent présenter une sérigraphie conforme, définie par arrêté (arrêté du 7 avril 2006 pour les véhicules de lutte incendie, arrêté du 28 avril 2005 pour les véhicules de police).
Un véhicule de pompiers doit ainsi disposer d’un balisage alterné jaune-rouge de classe B, à l’avant, à l’arrière et sur les parties latérales.
À l’arrière, la totalité de carrosserie doit être recouverte à l’exception des parties vitrées, mobiles (rideaux…) et des accessoires fixés type échelles.
La signalisation des VIG catégorie B
>Signalisation lumineuse
Ces véhicules doivent être équipés de feux bleus stationnaires clignotants.
Informez -vous sur la réglementation légale
Comme pour tout véhicule d’urgence, le dispositif lumineux est fixe ou amovible, et doit correspondre aux normes réglementaires en vigueur.
>Signalisation sonore
Pour un VIG de catégorie B, il est interdit d’utiliser un avertisseur sonore deux tons sans temps mort. Sont autorisés soit une sirène 3 tons, soit une sirène 2 tons avec temps mort.
Désormais, de nombreux dispositifs permettent de régler précisément soi-même le modèle de sirène : en effet, selon le moment et la nature de l’intervention, un même véhicule peut être parfois prioritaire, parfois pas.
C’est la nature de la mission qui détermine le caractère prioritaire ou pas : il est donc important d’avoir un matériel aux normes et en parfait état de marche.
C’est pourquoi 12VOLTS.eu choisit les équipements de signalisation lumineuse les plus fiables qui soient, avec toujours un excellent rapport qualité-prix.
