Les véhicules de sécurité civile : signalisation et droit à la priorité
Sous le contrôle du Ministère de l’Intérieur, la Sécurité Civile est investie de différentes missions, dont la protection des personnes, des biens et de l’environnement. Les véhicules de sécurité civile utilisés à cet effet doivent parfaitement respecter la signalisation lumineuse et sonore.
Pour les véhicules de lutte incendie sécurité civile
Ils comprennent principalement les véhicules de secours incendie polyvalents et les véhicules de lutte incendie contre les feux de forêts.
Les véhicules des Services départementaux d’incendie et de secours sont considérés comme des véhicules d’intérêt général de catégorie A, et sont prioritaires lors d’interventions urgentes et nécessaires.
Signalétique lumineuse du véhicule incendie sécurité civile.
Cette réglementation est définie notamment dans l’article R313-27 du Code de la Route et ses différents arrêts d’application :
Tout véhicule d’intérêt général prioritaire peut être muni de feux spéciaux tournants ou d’une rampe spéciale de signalisation.
Il s’agit d’un feu tournant de couleur bleue, type gyrophare ou diodes s’allumant successivement, avec une portée d’au moins 50 m sur une ouverture de 360°.
Un véhicule de lutte incendie doit disposer de deux feux bleus dits feux de pénétration ou feux de calandre, disposés sur la calandre à au moins 1,60 m du sol : les feux de pénétration ne s’utilisent que sur un véhicule roulant. À l’arrêt (frein à main), ils doivent être remplacés par les feux de balisage (feu orange ou feu de balisage bicolore alternant bleu/orange)
Signalétique sonore du véhicule incendie sécurité civile.
Cette réglementation est définie notamment dans l’article R313-34 du Code de la Route et des arrêtés d’application : les véhicules d’intérêt général prioritaires sont équipés d’avertisseurs spéciaux en plus des avertisseurs exigés pour tout véhicule à moteur.
Le signal sonore est un avertisseur deux tons sans temps mort.
Il doit être homologué et indiqué sur la carte grise.
Pour bénéficier des prérogatives liées au VIG « prioritaire », un véhicule de sécurité civile doit remplir a minima 3 conditions :
- intervenir dans une mission de lutte incendie « urgente et nécessaire »,
- actionner sa signalétique lumineuse (feu tournant bleu et feux de pénétration)
- enclencher sa sirène deux tons.
Si l’un de ces 3 éléments fait défaut, il perd tout caractère prioritaire et engage sa responsabilité en cas d’accident.
Signalétique visuelle et balisage du véhicule incendie sécurité civile.
Cette réglementation est définie notamment par l’arrêté ministériel du 7 avril 2006, modifiant celui du 20 janvier 1987, repris dans la NIT 273 (Note d’Information Technique).
Sont ainsi définis les caractéristiques des éléments rétro-réfléchissants pour renforcer la signalisation des véhicules des services d’incendie, avec deux types de balisage :
⎯ à l’avant et à l’arrière : un balisage composé de bandes alternées rétro-réfléchissantes de couleur rouge et fluo-rétroréfléchissantes de couleur jaune citron ; le chevron est rouge, centré, point vers le haut ;
⎯ en latéral : un balisage silhouettant les côtés de l’engin composé d’une bande rétro-réfléchissante de couleur jaune (non citron) ou sous la forme d’un contour.
Pour les véhicules de secours et de transport de la sécurité civile
Ces véhicules de la sécurité civile interviennent principalement pour le transport sanitaire terrestre des personnes. De manière générale, ces véhicules de la sécurité civile sont des VIG de catégorie B : ils ne sont donc pas prioritaires et n’ont pas de dérogation au Code de la Route.
Par dérogation préfectorale, certains véhicules de premiers secours des Associations Départementales de Protection Civile peuvent être intégrés aux plans de secours départementaux, sous la responsabilité des SAMU et Sapeurs-Pompiers : ils passent alors dans la catégorie A des VIG, toujours sous réserve d’une mission urgente et nécessaire.
En pratique, cela implique donc pour un véhicule sécurité civile d’avoir une signalisation adaptée et modifiable.
De nombreuses dispositions sont mentionnées dans l’Arrêté du 12 décembre 2017, relatif aux installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres.
Intervention en véhicule prioritaire.
Le véhicule de la sécurité civile doit respecter une double obligation :
– signalisation lumineuse, par feux bleus rotatifs type gyrophares, ou rampes spéciales bleues ;
– signalisation sonore par avertisseur deux tons sans temps mort.
Comme les véhicules de secours incendie, ils peuvent apposer une sérigraphie de protection, sous forme de bandes rétrofluoréfléchissantes.
Intervention en véhicule non prioritaire.
La réglementation impose au véhicule de la sécurité civile de se signaler simultanément par :
– signalisation lumineuse, avec feux bleus fixes stationnaires clignotants ;
– signalisation sonore par avertisseur deux tons avec temps mort ou trois tons.
Ils ne peuvent pas apposer de signalisation complémentaire de protection, type dispositifs rétrofluoréfléchissants sur la carrosserie.
Pour bien respecter ces dispositions réglementaires, il est donc impératif de choisir un matériel de signalisation conforme, extrêmement fiable et parfaitement adapté, tel que celui proposé par 12 VOLTS.COM.
